POLitique de confidentialitรฉ
de l'accelerateur M

POLitique de confidentialitรฉ
de l'accelerateur M

1. Identitรฉ du responsable du traitement

1. Identitรฉ du responsable du traitement

L'Accรฉlรฉrateur M, association loi 1901, dont le siรจge est situรฉ au 61 boulevard des Dames, au sein de la CISAM, 13002 Marseille, est le responsable du traitement des donnรฉes personnelles collectรฉes dans le cadre de ses activitรฉs.

2. Donnรฉes collectรฉes et finalitรฉs du traitement

2. Donnรฉes collectรฉes et finalitรฉs du traitement

Dans le cadre de nos services, nous collectons et traitons les donnรฉes personnelles suivantes :

Donnรฉes d'identification : nom, prรฉnom, numรฉro de tรฉlรฉphone, adresse e-mail

Donnรฉes de navigation : via l'utilisation de cookies analytiques

Ces donnรฉes sont collectรฉes pour les finalitรฉs suivantes :

Inscription et gestion des adhรฉsions : permettre aux membres et partenaires de s'inscrire et d'accรฉder ร  nos services

Communication et marketing : informer nos membres des actualitรฉs et รฉvรฉnements de l'Accรฉlรฉrateur M

Analyse et amรฉlioration de nos services : via l'utilisation de cookies analytiques

La collecte s'effectue par le biais de formulaires en ligne et de cookies nรฉcessitant votre consentement prรฉalable.

3. Base lรฉgale du traitement

3. Base lรฉgale du traitement

Le traitement de vos donnรฉes repose sur les bases lรฉgales suivantes :

Consentement : lorsque vous remplissez un formulaire ou acceptez l'utilisation de cookies

Obligation lรฉgale : pour respecter nos obligations rรฉglementaires en matiรจre de gestion associative

Intรฉrรชt lรฉgitime : pour assurer le bon fonctionnement de l'association et la communication avec ses membres

4. Partage et transfert des donnรฉes

4. Partage et transfert des donnรฉes

Les donnรฉes personnelles collectรฉes ne sont ni vendues, ni louรฉes, ni partagรฉes avec des tiers.

Toutefois, certaines donnรฉes peuvent รชtre traitรฉes par des prestataires techniques pour assurer le bon fonctionnement de nos services. Ces prestataires incluent :

Microsoft 365 (gestion des e-mails et documents)

Google Analytics (analyse de trafic et amรฉlioration de l'expรฉrience utilisateur)

Ces services peuvent impliquer des transferts de donnรฉes hors de l'Union europรฉenne. Pour garantir la protection de vos donnรฉes, ces prestataires appliquent les clauses contractuelles types validรฉes par la Commission europรฉenne

5. Durรฉe de conservation des donnรฉes

5. Durรฉe de conservation des donnรฉes

Conformรฉment ร  la rรฉglementation en vigueur, nous conservons vos donnรฉes personnelles uniquement pour la durรฉe nรฉcessaire aux finalitรฉs mentionnรฉes :

Donnรฉes liรฉes aux adhรฉsions et inscriptions : conservation pendant la durรฉe de la relation avec l'Accรฉlรฉrateur M, puis archivage pendant 3 ans

Donnรฉes collectรฉes ร  des fins de communication et marketing : conservation pendant 3 ans aprรจs le dernier contact actif

Donnรฉes de navigation (cookies analytiques) : durรฉe maximale de 13 mois

Donnรฉes nรฉcessaires au respect d'obligations lรฉgales : conservation selon les durรฉes lรฉgales en vigueur

6. Droits des utilisateurs

6. Droits des utilisateurs

Conformรฉment au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos donnรฉes personnelles :

Droit d'accรจs : obtenir une copie de vos donnรฉes personnelles en notre possession

Droit de rectification : demander la correction d'informations inexactes ou incomplรจtes

Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnรฉes, notamment pour la prospection

Droit ร  l'effacement : demander la suppression de vos donnรฉes lorsqu'elles ne sont plus nรฉcessaires ou en cas de retrait du consentement

Droit ร  la limitation du traitement : restreindre temporairement l'utilisation de vos donnรฉes dans certaines situations

Droit ร  la portabilitรฉ : recevoir vos donnรฉes dans un format structurรฉ et les transmettre ร  un autre organisme si applicable


Les demandes peuvent รชtre envoyรฉes par e-mail ร 

contact@accelerateurm.com


ou par courrier ร  l'adresse suivante :


Accรฉlรฉrateur M

61 boulevard des Dames

CS 10553

13236 Marseille Cedex 02

Nous nous engageons ร  rรฉpondre ร  toute demande dans un dรฉlai d'un mois. Ce dรฉlai peut รชtre prolongรฉ ร  deux mois pour les demandes complexes, conformรฉment ร  la rรฉglementation.

Conformรฉment au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos donnรฉes personnelles :

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7. Sรฉcuritรฉ des donnรฉes

7. Sรฉcuritรฉ des donnรฉes

L'Accรฉlรฉrateur M met en ล“uvre des mesures de sรฉcuritรฉ techniques et organisationnelles pour protรฉger vos donnรฉes personnelles contre tout accรจs non autorisรฉ, perte, altรฉration ou divulgation.

Ces mesures comprennent :

L'accรจs restreint aux donnรฉes aux seules personnes autorisรฉes en interne

Le chiffrement des donnรฉes sensibles lorsque nรฉcessaire

La sรฉcurisation des serveurs et outils informatiques utilisรฉs

8. Cookies et technologies de suivi

8. Cookies et technologies de suivi

Nous utilisons des cookies nรฉcessaires au fonctionnement du site et des cookies analytiques pour amรฉliorer nos services.

Une banniรจre vous informe de l'utilisation de ces cookies lors de votre premiรจre visite et vous permet d'accepter ou de refuser les cookies analytiques.

Vous pouvez modifier vos prรฉfรฉrences ร  tout moment via les paramรจtres de votre navigateur ou le lien de gestion des cookies sur notre site.

9. Dรฉlรฉguรฉ ร  la protection des donnรฉes (DPO)

9. Dรฉlรฉguรฉ ร  la protection des donnรฉes (DPO)

L'Accรฉlรฉrateur M n'a pas dรฉsignรฉ de Dรฉlรฉguรฉ ร  la Protection des Donnรฉes (DPO). Pour toute question relative ร  la protection de vos donnรฉes personnelles, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail :

contact@accelerateurm.com

Par courrier : Accรฉlรฉrateur M, 61 boulevard des Dames, CISAM, 13002 Marseille

10. Mises ร  jour de la politique de confidentialitรฉ

10. Mises ร  jour de la politique de confidentialitรฉ

Cette politique de confidentialitรฉ peut รฉvoluer pour reflรฉter des modifications lรฉgales ou organisationnelles.

En cas de modification significative, nous vous en informerons via notre site internet et/ou par e-mail.

La derniรจre mise ร  jour de cette politique a รฉtรฉ effectuรฉe le 21 mars 2025.